La profession d'avocat est régie par le principe de la libre fixation des honoraires.

Les honoraires sont fixés en fonction d'éléments qui résultent des usages, à savoir:

  • le temps consacré à l'affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l'affaire,
  • l'importance des intérêts en cause,
  • l'incidence des frais et charges du cabinet,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et sa spécialisation,
  • les avantages du résultat obtenu,
  • le service rendu au client par ce travail,
  • et la situation de fortune du client.

(article 10 alinéa 1er du décret 2005-790 du 12 juillet 2006 relatif à la déontologie de l'avocat)

Ainsi, il pourra vous être proposé un forfait correspondant à une procédure ou à un travail: c'est possible  en matière judiciaire pour une affaire simple qui permet d'avoir une prévisibilité sur la complexité et la durée de la procédure (ex. un divorce sur requête conjointe).

Il pourra dans les autres cas, vous être proposé une convention d'honoraires prévoyant un honoraire fixe plus un honoraire de résultat.

A l'ouverture de votre dossier, une provision vous sera demandée: elle sera estimée après le premier rendez-vous, afin de l'adapter à chaque cas traité.

Si vous n'avez besoin que d'une consultation, un honoraire correspondant à cette consultation seulement vous sera demandé.

Dirigeants d'entreprise, nous pouvons vous proposer un abonnement annuel payable par trimestre, qui vous donne accès à des consultations verbales (ou écrites sur demande) dans les domaines que vous choisissez à la conclusion de l'abonnement.

Notre cabinet est soumis à la TVA : les montants hors taxes sont donc majorés du taux de TVA en vigueur (19,6% actuellement).

Nous acceptons les chèques et les espèces uniquement. 


Site web créé avec Lauyan TOWebDernière mise à jour : jeudi 23 juillet 2009